Expatriés : un contrat qui vous suit
Partir, vivre à l’étranger, revenir : un contrat luxembourgeois reste en place à chaque étape. Sa fiscalité suit votre pays de résidence, mais la France peut continuer à taxer la transmission. Ce qu’il faut savoir avant de faire ses valises.
Un contrat, quatre étapes de vie
La fiscalité d’une assurance-vie dépend de votre résidence fiscale au moment de chaque opération. Le contrat, lui, ne bouge pas.
- 1Souscrire en FranceVous êtes résident fiscal français : fiscalité française de l’assurance-vie, déclaration annuelle du contrat sur le formulaire 3916-bis.
- 2PartirAucun rachat forcé, aucun transfert. Le contrat garde sa date d’effet, et l’assureur est informé de votre nouvelle adresse et de votre nouvelle résidence fiscale.
- 3Vivre à l’étrangerLes rachats relèvent de la fiscalité de votre pays d’accueil, dans le cadre de la convention fiscale qui le lie à la France.
- 4Revenir ou transmettreAu retour, la fiscalité française s’applique de nouveau. Au décès, la France peut taxer selon la résidence de l’assuré et des bénéficiaires.
Partir avec un contrat français ou luxembourgeois
Les deux contrats suivent votre résidence fiscale. La différence tient à ce qui se passe concrètement quand vous changez de pays.
| Après le départ | Contrat français | Contrat luxembourgeois |
|---|---|---|
| Conservation du contrat | Possible, mais certains assureurs limitent les nouveaux versements ou les arbitrages pour les non-résidents | Conçu pour une clientèle internationale : le contrat reste pleinement utilisable |
| Prélèvements à la source | L’assureur français peut continuer à appliquer un prélèvement sur les rachats | Pas de retenue luxembourgeoise pour un non-résident |
| Adaptation au pays d’accueil | Rare | Selon l’assureur, déclarations et documents adaptés à plusieurs pays de résidence |
| Devises | Euro principalement | Supports et comptes en plusieurs devises |
| Protection des avoirs | FGAP, jusqu’à 70 000 € par assuré et par assureur | Triangle de sécurité et super privilège |
Les pratiques varient d’un assureur à l’autre : les conditions de votre contrat priment.
Six destinations, les points à vérifier
Les destinations les plus fréquentes parmi nos clients, et la question à se poser avant le départ pour chacune. Chaque situation s’étudie ensuite au cas par cas.
Belgique
BE- Une taxe sur les opérations d’assurance de 2 % s’applique aux primes versées par un résident belge.
- Depuis 2026, un impôt de 10 % frappe la plus-value réalisée au rachat, mesurée depuis le 31 décembre 2025 ou depuis l’installation.
Portugal
PT- Le régime des résidents non habituels a été remplacé en 2024 par un nouveau dispositif, plus restreint.
- Les gains de rachat sont imposés, avec un taux effectif qui diminue avec l’ancienneté du contrat.
Espagne
ES- Les gains de rachat entrent dans la base de l’épargne, imposée à un barème progressif.
- L’impôt sur le patrimoine peut viser la valeur de rachat du contrat, selon la communauté autonome.
Suisse
CH- La valeur de rachat entre dans l’assiette de l’impôt sur la fortune cantonal.
- Le traitement des rachats dépend notamment de la forme du contrat et de son mode de financement.
Royaume-Uni
UK- Un contrat étranger y est traité comme une « offshore bond » : les gains sont imposés lors des événements qui les réalisent.
- Des retraits annuels limités peuvent être différés d’imposition, sous conditions.
Émirats arabes unis
AE- Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques à ce jour.
- La France peut continuer à taxer la transmission si vos bénéficiaires y sont domiciliés.
La check-list des six mois qui précèdent
Un départ réussi se prépare dans l’ordre. La plupart des décisions patrimoniales sont plus simples à prendre tant que vous êtes encore résident français : modifier une clause, ouvrir un contrat, réorganiser des supports. Une fois parti, certaines opérations deviennent plus lourdes, ou changent de fiscalité.
Le point le plus souvent oublié concerne la transmission : après votre départ, vos enfants restés en France continuent de relever de l’article 990 I s’ils y sont domiciliés au jour du décès et l’ont été au moins six années au cours des dix dernières. Partir ne fait donc pas disparaître la fiscalité française au décès, et la clause bénéficiaire doit tenir compte des deux pays.
- Faire le point sur vos contrats : date d’effet, primes versées, gains latents, supports et devises.
- Étudier la fiscalité du pays d’accueil : traitement des rachats, impôt sur la fortune, taxes sur les primes, obligations déclaratives.
- Décider du calendrier des rachats : avant ou après le départ, selon le pays où ils seront le moins imposés.
- Relire la clause bénéficiaire à la lumière de la résidence future de chaque bénéficiaire.
- Adapter les devises du contrat à celles de votre futur niveau de vie.
- Informer l’assureur de votre nouvelle adresse et de votre résidence fiscale, dès votre installation.
Un départ à l’étranger se prépare plusieurs mois à l’avance, et l’assurance-vie fait partie des sujets à régler avant de partir. Voici les questions que nos clients nous posent le plus souvent, dans l’ordre où elles se présentent.
Faut-il racheter son contrat avant de quitter la France ?
Non, et c’est même souvent une erreur. Un rachat avant le départ est imposé en France, alors que le contrat peut être conservé sans formalité particulière. Dans certains pays d’accueil, les gains réalisés après l’arrivée sont imposés plus légèrement qu’en France ; dans d’autres, c’est l’inverse. Le bon calendrier se décide au cas par cas, avant le départ.
L’assurance-vie est-elle concernée par l’exit tax ?
Non. L’exit tax vise les plus-values latentes sur certaines participations dans des sociétés. Les contrats d’assurance-vie n’entrent pas dans son champ.
Que devient la déclaration 3916-bis après le départ ?
Elle concerne les résidents fiscaux français. Une fois non-résident, vous n’avez plus à déclarer le contrat en France. En revanche, votre pays d’accueil peut avoir ses propres obligations de déclaration des contrats et comptes détenus à l’étranger.
Peut-on continuer à verser sur le contrat ?
Avec un contrat luxembourgeois, oui en règle générale, dans les conditions prévues par l’assureur et selon les règles de votre pays de résidence. Certains pays imposent des formalités ou des taxes sur les primes, comme la Belgique.
Que se passe-t-il au décès d’un assuré expatrié ?
Si l’assuré ne réside plus en France, la France taxe tout de même les bénéficiaires domiciliés en France au moins six ans au cours des dix années précédant le décès. Le pays de résidence de l’assuré et celui des bénéficiaires peuvent aussi appliquer leurs propres règles.
Et au retour en France ?
Le contrat reste en place et conserve sa date d’effet. Les rachats réalisés après le retour relèvent de nouveau de la fiscalité française, et le contrat doit à nouveau être déclaré chaque année.
Un contrat ouvert depuis l’étranger est-il possible ?
Oui. Un non-résident peut souscrire un contrat luxembourgeois, sous réserve des règles de commercialisation de son pays de résidence. C’est une solution fréquente pour les expatriés qui prévoient de revenir en France.
Quelle place pour les devises ?
Un expatrié perçoit souvent ses revenus et engage ses dépenses dans une autre monnaie. Un contrat luxembourgeois permet d’investir en dollars, en francs suisses ou en livres, ce qui limite le risque de change entre l’épargne et le niveau de vie.
Pour aller plus loin
- Assurance-vie luxembourgeoise en Belgique : taxe de 2 %, branche 23 et impôt de 10 % sur les plus-valuesRésident belge et contrat luxembourgeois : taxe de 2 % sur les primes, branche 23, impôt de 10 % sur les plus-values depuis 2026, départ et succession.
L’expatriation en questions
Mon contrat luxembourgeois est-il imposé en France si je vis à l’étranger ?
Les rachats relèvent en principe de la fiscalité de votre pays de résidence. La France peut en revanche taxer la transmission, selon la résidence des bénéficiaires.
Puis-je garder mon gérant Avnear depuis l’étranger ?
Oui. Le suivi se fait à distance et lors de vos passages en France, avec les mêmes interlocuteurs.
Faut-il prévenir l’assureur de mon départ ?
Oui. Le changement d’adresse et de résidence fiscale doit lui être communiqué : il conditionne les échanges d’informations entre administrations et les documents fiscaux qu’il vous remet.
Un contrat luxembourgeois est-il plus utile qu’un contrat français pour partir ?
Pour une mobilité internationale, souvent oui : conservation simple, absence de retenue luxembourgeoise, supports en devises. La fiscalité reste celle de votre pays de résidence dans les deux cas.
Informations générales à jour au 13 novembre 2026. Les règles des pays d’accueil évoluent fréquemment : elles sont présentées à titre indicatif et doivent être vérifiées avec un conseil local avant toute décision.
Sources : BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, article 990 I (version du 30/03/2023) ; impots.gouv.fr, convention fiscale France-Luxembourg du 20 mars 2018, texte consolidé.
Les informations de cette page sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, Avnear ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement. Toute opération patrimoniale doit faire l’objet d’une analyse tenant compte de votre situation, de votre résidence fiscale, de vos objectifs et de vos contraintes. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital, et la fiscalité peut évoluer.
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