Assurance-vie au Luxembourg par Avnear
Pilier · Transmission

Transmettre avec une assurance-vie luxembourgeoise

Au décès, le capital revient aux bénéficiaires que vous avez désignés, en dehors de la succession, selon la fiscalité française. L’âge aux versements, la rédaction de la clause et la résidence des bénéficiaires font la différence, pas le pays de l’assureur.

152 500 €par bénéficiaire hors prélèvement, sur les primes versées avant 70 ans
30 500 €d’abattement global sur les primes versées après 70 ans
6 ans sur 10de domicile en France : le critère qui rattache un bénéficiaire à l’article 990 I
0 €de prélèvement pour le conjoint marié ou le partenaire de PACS
Le principe

Un capital transmis hors succession

L’assurance-vie est l’outil de transmission le plus utilisé en France, et un contrat luxembourgeois en reprend toutes les règles. Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital aux bénéficiaires que vous avez choisis, sans passer par le partage de la succession.

Le capital ne fait pas partie de la succession au sens civil : il n’est pas soumis aux règles du partage entre héritiers, et vous pouvez désigner librement qui vous voulez, un enfant, un petit-enfant, un neveu, un ami, une association. Cette liberté connaît une limite, celle des primes manifestement exagérées au regard de vos revenus et de votre patrimoine, que les héritiers réservataires peuvent contester devant le juge.

Sur le plan fiscal, le capital échappe aux droits de succession classiques et relève d’un régime propre à l’assurance-vie, fixé par les articles 990 I et 757 B du Code général des impôts. Le pays de l’assureur n’y change rien : un contrat luxembourgeois souscrit par un résident français est traité exactement comme un contrat français, et le Luxembourg ne prélève pas de droits lorsque l’assuré n’y résidait pas.

Trois paramètres décident du résultat : l’âge auquel les primes ont été versées, la manière dont la clause bénéficiaire est rédigée, et la résidence fiscale de l’assuré et des bénéficiaires au jour du décès. Les sections qui suivent les passent en revue, chiffres à l’appui.

La fiscalité complète du contrat
Fiscalité au décès

Avant ou après 70 ans

La fiscalité dépend de l’âge de l’assuré au moment de chaque versement, et non de son âge au décès. Les deux régimes peuvent coexister sur un même contrat.

Article 990 I du CGIPrimes versées avant 70 ans
  • 152 500 €exonérés par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats sur le même assuré
  • 20 %sur la part taxable jusqu’à 700 000 €, soit jusqu’à 852 500 € reçus
  • 31,25 %sur la part taxable au-delà de 700 000 €
Article 757 B du CGIPrimes versées après 70 ans
  • 30 500 €d’abattement global sur les primes, partagé entre les bénéficiaires
  • Gainsles intérêts et plus-values acquis ne sont pas taxés
  • Au-delàdroits de succession selon le lien de parenté

Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés dans les deux régimes. Pour l’article 990 I, l’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire et pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré, français et étrangers confondus. Pour l’article 757 B, l’abattement de 30 500 € est global : il se partage entre tous les bénéficiaires, et seule la fraction des primes qui le dépasse est taxée, les gains accumulés restant exonérés.

Deux exemples chiffrés

Assurance-vie ou succession : les chiffres

Même capital, même bénéficiaire, deux voies. Les montants ci-dessous comparent la fiscalité de l’assurance-vie, primes versées avant 70 ans, avec les droits de succession de droit commun.

SituationAssurance-vie (990 I)Succession classiqueÉcart
600 000 € à un enfant89 500 €
(600 000 − 152 500) × 20 %
98 194 €
abattement de 100 000 €, barème en ligne directe
8 694 € en faveur de l’assurance-vie
300 000 € à un neveu29 500 €
(300 000 − 152 500) × 20 %
160 618 €
abattement de 7 967 €, taux de 55 %
131 118 € en faveur de l’assurance-vie

L’écart reste modéré en ligne directe, où l’abattement de 100 000 € par enfant joue déjà. Il devient considérable dès que le bénéficiaire est un neveu, un petit-enfant, un proche sans lien de parenté ou un partenaire non pacsé : l’article 990 I applique le même abattement et les mêmes taux quel que soit le lien de parenté. Exemples illustratifs, hors donations antérieures et hors autres contrats sur la même tête.

Selon votre famille

Trois situations, trois clauses

Les situations que nos gérants rencontrent le plus souvent, et la logique de clause qui y répond. Profils illustratifs, à adapter à chaque famille.

01Couple marié avec enfants

Protéger le conjoint, puis les enfants

La clause démembrée donne l’usufruit du capital au conjoint, exonéré, et la nue-propriété aux enfants. Le conjoint dispose des sommes sa vie durant, les enfants les recueillent ensuite.

Avec un quasi-usufruit, le conjoint peut utiliser le capital librement ; les enfants détiennent une créance de restitution, déductible de la succession du conjoint.

02Famille recomposée

Désigner sans ambiguïté

La formule « mes enfants » vise tous les enfants du souscripteur, y compris ceux d’une première union, mais pas ceux du conjoint. Il faut désigner nommément chacun, avec ses dates de naissance.

La clause peut aussi prévoir des parts différentes, ou un rang successif au profit des petits-enfants si un bénéficiaire renonce.

03Neveu, filleul, partenaire non pacsé

Transmettre hors de la ligne directe

Hors de la ligne directe, les droits de succession atteignent 55 %, voire 60 %. L’assurance-vie applique le même abattement de 152 500 € et le taux de 20 % quel que soit le lien de parenté.

C’est souvent la situation où l’écart est le plus important : versements à prévoir avant 70 ans, dans des proportions compatibles avec votre patrimoine.

La clause bénéficiaire

Rédiger la clause, le vrai levier

La clause désigne qui recevra le capital. Sa rédaction détermine la répartition, la fiscalité et la souplesse de la transmission. Les assureurs luxembourgeois acceptent les clauses rédigées sur mesure.

Désigner avec précision

Nommer les bénéficiaires, prévoir des rangs successifs à défaut, et relire la clause à chaque événement familial : mariage, naissance, divorce, décès.

Démembrer la clause

Le conjoint reçoit l’usufruit, les enfants la nue-propriété. L’abattement de 152 500 € se répartit entre eux selon le barème de l’article 669 du CGI.

Anticiper l’acceptation

Un bénéficiaire qui accepte la clause, avec l’accord du souscripteur, doit ensuite consentir aux opérations qui touchent ses droits, comme un rachat.

Les formulations à éviter

Une clause trop vague crée des litiges, une clause trop précise devient obsolète. « Mes héritiers » renvoie aux règles de la succession et fait perdre une partie de la souplesse de l’assurance-vie. Une clause qui nomme un seul bénéficiaire sans prévoir de rang suivant laisse le capital retomber dans la succession si ce bénéficiaire décède avant vous ou renonce.

La désignation par testament ou par acte notarié est possible et permet de garder la clause confidentielle. Elle doit alors être connue de l’assureur au jour du décès, sans quoi le capital risque d’être versé selon la dernière clause dont il dispose.

Coordonner avec le reste du patrimoine

La clause bénéficiaire ne se rédige pas isolément. Elle doit tenir compte des donations déjà consenties, du régime matrimonial, des autres contrats sur la même tête et de l’équilibre entre les enfants. Une clause démembrée avec quasi-usufruit, par exemple, n’a de sens que si la créance de restitution est documentée.

C’est pourquoi nos gérants travaillent avec votre notaire lorsque la transmission dépasse le seul contrat : la clause est alors un élément d’une stratégie d’ensemble, et non une formule type.

Quentin Duquenne, gérant privé chez Avnear
Votre gérant privé« Une clause bien rédigée compte autant que le choix des placements. Relisons la vôtre, à la lumière de votre famille et de vos contrats. »Quentin Duquenne · Gérant privé Avnear
Bénéficiaires à l’étranger

Quand un bénéficiaire vit hors de France

La fiscalité française s’applique selon la résidence de l’assuré et celle du bénéficiaire, et non selon le pays de l’assureur. Si l’assuré a son domicile fiscal en France au décès, l’article 990 I s’applique, quel que soit le pays où vit le bénéficiaire.

Si l’assuré réside à l’étranger, le bénéficiaire reste taxé en France s’il y est domicilié au décès et l’a été au moins six ans au cours des dix années précédentes. Le pays de résidence du bénéficiaire peut, en outre, taxer la somme reçue selon ses propres règles.

La convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 ne vise pas les successions. Une situation internationale, avec des enfants installés à Londres, Genève ou Dubaï, s’étudie donc au cas par cas.

Bénéficiaire à l’étranger : les règles
Du décès au versement
  1. 1L’assureur est informé du décèsPar un bénéficiaire, le notaire ou votre gérant. Avnear accompagne la famille dans cette démarche.
  2. 2Les bénéficiaires sont identifiésL’assureur applique la dernière clause valable dont il dispose et réunit les justificatifs demandés.
  3. 3La fiscalité est liquidéeArticle 990 I ou 757 B selon la date des primes, et la situation de chaque bénéficiaire.
  4. 4Le capital est verséHors succession, à chaque bénéficiaire, sans attendre le règlement de la succession civile.
Antonin Senes, gérant privé chez Avnear
Un regard personnalisé« Âge des versements, clause, résidence des enfants : chaque transmission a ses paramètres. Faisons le calcul sur la vôtre. »Antonin Senes · Gérant privé Avnear
Guides et analyses

Pour aller plus loin

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    Questions fréquentes

    La transmission en questions

    Le capital d’une assurance-vie luxembourgeoise entre-t-il dans la succession ?

    Non. Le capital est versé aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession, et suit la fiscalité française de l’assurance-vie : article 990 I pour les primes versées avant 70 ans, article 757 B pour celles versées après.

    L’abattement de 152 500 € s’applique-t-il contrat par contrat ?

    Non. Il s’applique par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré, qu’ils soient français ou étrangers.

    Le Luxembourg prélève-t-il des droits au décès ?

    En principe non lorsque l’assuré ne résidait pas au Luxembourg. Pour un assuré résident fiscal français, la transmission suit les règles françaises.

    Peut-on modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat ?

    Oui, à tout moment, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la clause. Après une acceptation, la modification et certaines opérations nécessitent son accord.

    Les héritiers peuvent-ils contester les sommes versées ?

    Uniquement si les primes sont manifestement exagérées au regard de l’âge, des revenus et du patrimoine du souscripteur au moment des versements. C’est au juge d’en décider, au cas par cas.

    Mon enfant vit à l’étranger : est-il taxé en France ?

    Oui si vous résidez en France au moment de votre décès : l’article 990 I s’applique alors, quel que soit son pays de résidence. Son pays peut aussi taxer la somme reçue.

    Une question sur votre situation ?Prendre rendez-vous

    Informations générales à jour au 13 novembre 2026, établies selon la législation française applicable aux successions ouvertes en 2026. Exemples chiffrés illustratifs, calculés hors donations antérieures.

    Sources : BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, prélèvement de l’article 990 I (version du 30/03/2023) ; service-public.gouv.fr, fiche F35794, droits de succession selon le lien de parenté.

    Les informations de cette page sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, Avnear ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement. Toute opération patrimoniale doit faire l’objet d’une analyse tenant compte de votre situation, de votre résidence fiscale, de vos objectifs et de vos contraintes. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital, et la fiscalité peut évoluer.

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